Conformatic

1. Informations légales

Raison sociale : Conformatic
Site web : https://recherche.conformatic.fr
Contact : salim.mimouni@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : DigitalOcean LLC
Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA
Site web : https://www.digitalocean.com

3. Objet du service

Le service "État de l'art CIR" proposé sur le site recherche.conformatic.fr permet aux entreprises de demander gratuitement un rapport d'état de l'art pour leurs projets de Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Le service fourni est une version d'évaluation gratuite avec contenu partiellement masqué (obfusqué) permettant d'apprécier la qualité du travail avant toute commande de version complète.

4. Conditions d'utilisation

• Le service est limité à une demande par adresse email et par jour
• Les rapports sont envoyés sous 24 heures ouvrables par email
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et licites
• L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes mentions légales

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à :

• Collecter uniquement les données nécessaires au service (email et description du projet)
• Ne pas revendre, partager ou céder vos données à des tiers
• Utiliser des technologies de traitement local (pas d'envoi vers des API externes)
• Respecter votre droit à l'effacement sur simple demande

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les rapports générés restent la propriété de leurs auteurs. Le contenu du site web (design, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Conformatic.

7. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer la qualité et la pertinence des rapports générés, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à des besoins spécifiques.

Conformatic ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des rapports fournis.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le service, vous pouvez nous contacter à l'adresse : salim.mimouni@gmail.com