Conformatic

1. Responsable du traitement

Responsable : Conformatic
Contact : salim.mimouni@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse email : obligatoire pour l'envoi du rapport
• Nom d'entreprise : optionnel, pour personnaliser le rapport
• Description du projet CIR : nécessaire pour générer l'état de l'art
• Données techniques : adresse IP, horodatage de la requête (pour la sécurité)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Générer votre rapport d'état de l'art personnalisé
• Vous envoyer le rapport par email
• Vous envoyer un email de confirmation de votre demande
• Appliquer la limite d'une demande par email et par jour
• Assurer la sécurité du service (prévention des abus)

4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement exprimé lors de la soumission du formulaire. En utilisant notre service, vous acceptez le traitement de vos données dans les conditions décrites.

5. Durée de conservation

• Données de la demande : conservées 1 an maximum
• Rapports générés : conservés localement 1 an, puis archivés ou supprimés
• Logs techniques : supprimés automatiquement après 30 jours

6. Sécurité des données

Nous mettons en place plusieurs mesures pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexions HTTPS et certificats SSL
• Traitement local : aucun envoi vers des API externes
• Accès limité : seul l'administrateur peut accéder aux données
• Sauvegardes sécurisées : stockage local avec accès restreint
• Protection anti-spam : captcha et limitation de taux

7. Non-partage des données

Nous nous engageons formellement à :

• Ne jamais revendre vos données
• Ne pas les partager avec des tiers commerciaux
• Ne pas les transférer vers des plateformes externes
• Utiliser uniquement des traitements locaux (pas d'envoi vers des services tiers)

Les données ne quittent jamais notre serveur sécurisé, sauf pour vous envoyer votre rapport par email.

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de limitation : limiter le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : salim.mimouni@gmail.com
Nous répondrons dans les 30 jours.

9. Cookies

Notre site n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, sécurité).

10. Transferts internationaux

Vos données sont traitées sur des serveurs situés en Europe (infrastructure DigitalOcean). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué, sauf pour l'envoi des emails (infrastructure standard de messagerie).

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

12. Contact et réclamations

Contact : salim.mimouni@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr